COOPEMASHA

I. Identification de la société

Raison sociale : Coopérative minière, «COOPEMASHA/COOP-CA »
Forme juridique : COOP-CA.
Siège social : Avenue TUENDELEE, n°1, SHABUNDA-CENTRE ;
Siège d’exploitation : Territoire de SHABUNDA, province du Sud-Kivu ;
N°R.C.C.M du siège : CD/BKV/RCCM/18-D-056 ;
Identification nationale :
Numéro d’impôt, Nouvel identifiant fiscal :
Localisation : ZEA 495, 260, 538, 537 et 501 en territoire de Shabunda ;
40 Sites qualifiés et validés des gisements d’or, de la cassitérite et du coltan ;
Objet social ;

La coopérative à vocation minière et agricole a pour objet :

La promotion de l’exploitation de la petite mine ;
La promotion de l’exploitation agro-pastorale ;
La protection de l’environnement ;
La commercialisation des produits miniers et agricoles ;
Importation et exportation de tout produit en rapport d’avec l’objet social de l’entreprise

En outre, elle pourra faire tout acte et opérations commerciales ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet principal et notamment s’intéresser par voie d’apports, de fusion, de souscription, d’interventions financières de toutes entreprises ou sociétés ayant en tout ou partie, un objet similaire ou connexe au sien, de nature à en favoriser l’extension et le développement.

Capital social : Le capital social était fixé à une somme équivalente en Francs Congolais de dix mille(10.000) dollars(USD), représenté par cent(100) parts sociales de cent(100) dollars(USD), dans le contexte social de la coopérative. Cependant, avec les contraintes de l’évolution vers la petite mine et la mutation vers l’entreprise commerciale, la capacité financière requise sera entre 100.000 et 000.000 USD

Depuis l’année 2016, la COOPEMASHA a conformé ses statuts aux normes de l’HOADA, intégrant les actionnaires (coopérateurs) et certains responsables des anciens foyers miniers, pour lui permettre d’ accéder aux sites miniers de façon harmonieuse, qui ont souscrit aux parts sociales dans le capital de ce dernier afin de rentabiliser son activité.

Il faut signaler cependant que certains actionnaires ont pu libérer leurs parts sociales, ce qui a permis à la COOPEMASHA de faire les avancées significatives, dans les qualifications et validations des 40 premiers sites miniers dans le territoire de Shabunda, et l’ acquisition des quelques équipements et matériels d’exploitation , de fonctionner ; pendant que la majorité pour la plus part des responsables des anciens foyers miniers n’ont pas encore délibérément libéré leurs parts sociales.

Cette situation fait buter la COOPEMASHA à d’énormes difficultés financières de la trésorerie. A cela s’ajoute, une autre difficulté majeur : comment exclure ces responsables des anciens foyers miniers qui ne libèrent pas leurs parts sociales sans pour autant créer un incident social dans l’environnement où exerce la COOPEMASHA. Soit les maintenir dans le circuit, en leur donnant une autre position dans l’affaire qui leur donne satisfaction, notamment celle des membres effectifs, sans pour autant frustrer les financiers qui apportent leurs capitaux, dans la clé de répartition des recettes à réaliser, du fait que ces responsables des anciens foyers miniers ne libèrent pas les parts sociales mais comptent gagner eux aussi le profit.

Face à cette situation, nous pensons que pour mettre tout le monde en confiance et garder l’harmonie sociale sur terrain dans l’accomplissement de la mission de la COOPEMASHA , il est souhaitable de mettre une stratégie efficace en place, de garder ces responsables des anciens foyers miniers en qualité de coopérateurs actifs tel que définie à l’article 11 des statuts de la COOPEMASHA en cette phase de mutation vers la petite mine, avec possibilité de perdre cette qualité avec l’acquisition des titres miniers et la mutation vers la petite mine proprement dite par la procédure d’assainissement des actionnaires

II. CONTEXTE.

Il convient de signaler d’emblé que subsidiairement à la loi Dodd-Franck des Etats-Unis d’Amérique, l’activité minière artisanale ne doit se pratiquer à l’Est de la R.D.Congo que dans un cadre général de l’assainissement du secteur selon les mécanismes mis en place par la CIRGL (Conférence Internationale sur la Région des Grands-Lacs) suivant les principes directeurs de l’OCDE (Organisation pour la Coopération de Développement Economique) concernant la traçabilité des produits miniers de 3T(tungstène, tin et tantale) plus or, notamment le wolfram, la cassitérite et le coltan en provenance des zones de conflits des Grands-Lacs africains, considérés comme étant des minerais de sang .

CARTE DE RETOMBE MINIERE DU TERRITOIRE DE SHABUNDA 31/05/2016

III.QUELQUES ATTOUTS POUR LE COMPTE DE LA COOPEMASHA.

L’agrément national et la conformité des statuts de la COOPEMASHA aux normes de l’OHADA, dénote d’une avancée notable dans le processus de formalisation de la coopérative ;
La disponibilité des sites miniers qualifiés et validés, tout comme des ZEA lui attribuées, constitue une garantie de remboursement des emprunts éventuels et permet à la COOPEMASHA non seulement de s’inscrire rapidement dans la logique de l’assainissement du secteur minier dans le pays, mais le fait que lesdites ZEA soient en plus très viables, aux gisements à forte concentration d’or, donne la possibilité à la COOPEMASHA d’atteindre aisément le retour sur investissement, et d’avoir dans un temps relativement cours une autonomie financière ;
La signature des contrats de collaboration ou de sous-traitance avec les prétendants se disputant les titres miniers dormant, dans le périmètre minier aux gisements reconnus mondialement très riches de la cassitérite et du coltan, des concessions abandonnées de l’ex-SOMINKI (Société Minière et Industrielle du Kivu) au niveau de LULINGU, est une opportunité pour la COOPEMASHA d’ériger en nouvelles ZEA, les gisements inadaptés à l’exploitation industrielle, av et l’IP/BUKAVU, partenaire des Universités de Liège et de Namur (Belgique) dans le cadre du projet de recherche et développement pour le projet « Le coltan du Kivu, capacité de traitement physico-chimique et études d’application » par leur laboratoire, va permettre de rassurer les acheteurs au niveau de l’Europe sur la qualité des produits de notre coopérative minière ;
La disponibilité d’une entité de traitement des minerais à Bukavu (CRM), financée par l’Union Européenne dans le cadre de la traçabilité des minerais en provenance des zones de conflits de l’Est de la R.D.Congo, permet à la COOPEMASHA d’avoir accès au meilleur prix du marché mondial, par l’enrichissement et l’exportation de sa production ;
L’adhésion provisoire de la COOPEMASHA à l’ITRI / iTSCi (ITRI-TIN-SUPPLY-CHAIN-INITIATIVE) peut ouvrir des nouvelles visées à notre entreprise, une fois que celle-ci est confirmée dans la catégorie de full membre ;
L’intérêt que porte la Communauté Internationale à rompre le lien avec des minerais entretenant les conflits dans la Région des Grands Lacs africains, permet de travailler dans de bonnes conditions de sécurité.
La collaboration avec des coopératives minières à caractère social peut faciliter une collecte rapide par la COOPEMASHA de grandes quantités de coltan, de cassitérite et d’or. Ce qui peut nous assurer la capacité financière nécessaire pour introduire notre demande du Permis des Recherches avec accès aux 471 carrés miniers, au lieu de 2 carrés miniers auxquels nous avons droit dans l’approche coopérative minière ;
La Convention de collaboration entre la COOPEMASHA et l’IP/BUKAVU, partenaire des Universités de Liège et de Namur (Belgique) dans le cadre du projet de recherche et développement pour le projet « Le coltan du Kivu, capacité de traitement physico-chimique et études d’application » par leur laboratoire, va permettre de rassurer les acheteurs au niveau de l’Europe sur la qualité des produits de notre société.

IV.BESOINS IMMEDIATS.

La COOPEMASHA a besoin d’un partenariat de collaboration dont les clauses déterminerons les modalités pratiques ;
La COOPEMASHA a besoins surtout des matériels et équipement appropriés, adaptés aux différentes conditions spécifiques de chaque site minier ou gisement ;
Obtenir un financement pour collecter les produits miniers et agricoles des membres, les transformer, les transporter.et les commercialiser.

V.STRUCTURE D’ORGANISATION DE LA COOPEMASHA

Assemblée générale : Organe suprême de délibération de la coopérative, constitué tous les membres titulaires des parts et en règle.
Conseil d’Administration : Organe chargé de préciser les objectifs de l’entité et l’orientation qui doit être donnée à l’administration. Il veuille a la bonne gestion du Directeur Général. Il est composé du :

Président ;
Secrétaire-Rapporteur ;
Commissaire chargé des questions de développement ;
Commissaire chargé de la protection de l’environnement et l’après-mine;

Directeur Général : Chargé de la gestion quotidienne, il représente l’entreprise devant l’Etat et des tiers, et fait toutes les opérations au nom et pour le compte de celle-ci. Il signe tous les actes engageant la COOPEMASHA, statue sur tout marché ou convention ;
Conseil de surveillance : Chargé de l’audit interne de la COOPEMASHA.