Bukavu, Sud-Kivu, RDC

La Coopérative Miniére et Agricole de Ngweshe <<COMIANGWE» dont le siege est établi dans la localité de NYAMURHALI, Chefferie de Ngweshe, Territoire de Walungu, Province dum Sud-Kivu, est agréée au titre de Coopérative Minière.

Profitant de l’Arrêté Ministériel no 0551/CAB.MIN/MINES/01/2014 du 19/09/2014 portant Mesures Urgentes d’encadrement de la décision de levée de la suspension des activités minières dans les provinces du Maniema, Nord-Kivu et Sud-Kivu,

Réunis en SOCIETE COOPERATIVE MINIERE ET AGRICOLE DE NGWESHE, « COOMIANGWE/COOP-CA » en sigle, nous, exploitants miniers artisanaux du groupement de Lubona, Mulamba,… /Chefferie de NGWESHE dans le Territoire de WALUNGU, avons décidé d’harmoniser au droit OHADA les statuts qui nous régissent de la matière qui suit :

Vu la constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 9 et 93 ;

Vu le traité relatif à l’harmonisation du Droit des Affaires en Afrique « OHADA » en sigle, signe à Port Louis le 17 Octobre 1993, tel que révisé à Québec le 17 Octobre 2008 notamment en ses articles 2,5 à 10 ; vu l’Acte Uniforme sur les sociétés coopératives ;

Vu la Loi no 007/2002 du 11 Juin 2002 portant Code minier spécialement en son article 10 ;

Vu le Décret no 038/2003 du 26/3/2003 règlement minier spécialement en ses articles 234/237 ;

Vu l’Arrêté Ministériel n° 0057/CAB.MIN/01/2012 portant mise en œuvre du Mécanisme Régional de Certification de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs en R.D.Congo ;

Vu la Note Circulaire n° 002/CAB.MIN/MINES/01/2011 du 06 Septembre 2011 relative à l’application obligatoire des directives et recommandations du Guide de Devoir de Diligence de l’OCDE et de Résolution 1952 (2010) du Conseil de Sécurité de l’ONU dans le Secteur minier congolais.

Consulter les liens pour consulter quelque documents de COOMIANGWE:

Interview summary-PC Manager EZO

RCCM COOMIANGWE

STATUT COOMIANGWE-OHADA

CAPACITY BUILDING FOR A RESPONSIBLE MINERALS TRADE (CBRMT)

COMIANGWE