La RDC possède des ressources naturelles (cobalt, or, cuivre, diamants, coltan – colombite/tantalite-, étain, pétrole, bois précieux), une biodiversité et des écosystèmes exceptionnels. On peut signaler le cas du coltan utilisé pour la production de téléphones portables, TV et ordinateurs-, dont 60-80% des réserves mondiales se trouvent en RDC. La RDC est le deuxième pays du monde au niveau de la couverture forestière tropicale (55%). Cependant l’exploitation abusive et prédatrice des ressources naturelles par des acteurs internes et des compagnies étrangères entraîne une perte de couverture forestière de 0,2% par an, soit la plus élevée du Bassin du Congo. L’adoption des nouveaux Codes Minier et Forestier ainsi que l’annulation des concessions illégales n’ont pas réussi à freiner cette tendance.

Malgré son rôle moteur dans la croissance, le secteur minier n’a qu’une faible incidence sur la création d’emplois, et les recettes fiscales qu’il génère demeurent faibles: 12,96% des recettes publiques en 2012 (Rapport ITIE 2014) alors que le potentiel estimé est 10 fois plus important. Le secteur est marqué par l’exploitation minière informelle (source d’emploi pour 0,5 à 2 millions de personnes) et la fraude à l’exportation. La contribution du secteur minier à la croissance s’est consolidée en 2013, passant à 27,4% de la hausse du PIB, en raison du passage de l’exploration à l’exploitation, de nouveaux investissements et des efforts de pacification à l’Est. Les minéraux et le pétrole ont été à l’origine de 95% des exportations de la RDC en 2012. La Chine est le premier partenaire d’exportation de la RDC, et les multinationales occidentales – en particulier du Canada, de Grande-Bretagne, des Etats Unis et de Belgique- ainsi que d’Afrique du Sud sont aussi présentes. Certaines ont été accusées de pillage des ressources naturelles de la RDC, de bénéficier de la guerre à l’Est dans le sens où elles profitent de l’instabilité pour acheter les minerais à bas prix, et même de la financer indirectement à travers l’achat des minerais aux groupes rebelles.

La RDC a réintégré l’ITIE (initiative pour la transparence dans l’industrie extractive) en mars 2014 après avoir été suspendue pour une année en raison de la non-traçabilité de certaines recettes des industries extractives. Aussi, les problèmes de gouvernance dans le secteur minier ont entrainé la non-prorogation du programme économique soutenu par le FMI.

Dans le but de réduire la dépendance de l’aide et de viabiliser les budgets de l’Etat, des mesures ont été prises pour accroître la mobilisation effective dans l’exploitation des ressources naturelles. Dans cette perspective la RDC a révisé son Code Minier et son règlement minier – pour promouvoir la transparence dans l’exploitation et la commercialisation des minerais. Malheureusement, ces nouvelles dispositions légales et réglementaires ne sont pas encore effectives en ce qui concerne l’exploitation artisanale des minerais qui demeurent caractérisés par des violations massives des droits humains, le déficit de traçabilité dans le processus de commercialisation des minerais.

Face à cette situation, la fédération des coopératives minières au Congo, FECOMICO, œuvre avec les coopératives minières à travers les objectifs suivants :

La promotion et la protection des droits fondamentaux des exploitants miniers artisanaux.
La promotion de la traçabilité et la diligence dans le processus de la chaine d’approvisionnement des minerais produits par les coopératives, c’est à dire de l’extraction à la commercialisation jusqu’à la consommation finale en créant un accès au marché formel.
La promotion de la bonne gouvernance au sein des coopératives minières en renforçant les capacités de leurs membres et en arbitrant les conflits qui opposent les coopératives minières aux tiers.
La facilitation de l’assainissement des sites miniers et la promotion de la résilience communautaire dans le strict respect des normes environnementale.
Le Renforcement des plaidoyers et lobbying pour la mobilisation des fonds en faveur des coopératives membres.

Dans le cadre du présent plan stratégique, et pour les communautés locales, la FECOMICO estime que la constitution de coopératives est « un moyen de s’organiser pour assurer une meilleure gestion des ressources communes, réunissant différents acteurs suivant un objectif commun : celui d’organiser la gestion des ressources librement accessibles pour tous. [Les coopératives] seraient donc un instrument adéquat de “gouvernance par le bas.

Si une coopérative ne vise donc pas le profit d’« actionnaires » mais plutôt la satisfaction des besoins de ses membres et l’amélioration de leur qualité de vie, cette forme d’association doit fonctionner selon les principes suivants :

– Adhésion volontaire et libre des membres ;

-Prises de décision démocratiques, autonomes et indépendantes par les membres ;

– Participation économique des membres ;

-Renforcement des capacités de ses membres (éducation, formation et information) ;

-Redistribution des profits entre les membres ;

-Engagement envers la communauté (gestion des ressources et de la rente qui en résulte favorable à la communauté).

S’il apparaît que les principaux problèmes engendrés par le secteur artisanal (interférence des groupes armés, fraude et exportation illégale vers les pays voisins, faible retombée pour le développement des communautés) proviennent en grande partie de l’encadrement défaillant des services de l’État congolais, dont profitent aussi certains pays de la région (Burundi, Ouganda, Rwanda).

Dans le cas de la RDC, la FECOMICO estime que les mesures d’accompagnement sur l’approvisionnement responsable en minerais devraient considérer l’amélioration de la gouvernance du secteur minier par rapport à l’artisanat minier comme une priorité.

Tenant compte de la diversité des défis qui sont présents et de l’expérience acquise dans le pays et au sein des coopératives, la stratégie 2020-2024 vise cinq changements ci-après :

Envisager avec le concours du Gouvernement, des membres, et d’autres parties prenantes des mesures d’accompagnement qui soutiennent la formalisation de l’artisanat minier et sa coexistence avec l’industrie minière.
Elaborer les mesures d’accompagnement qui incitent les acteurs à rejoindre le secteur formel, notamment en leur permettant de vendre leur production à des prix attractifs par rapport à ceux pratiqués dans le secteur informel afin de pallier aux risques de dépossession et de fragilisation des creuseurs et des petits négociants engendrés par plusieurs initiatives de l’artisanat minier.
Accompagner les coopératives dans la tenue des débats autour de la redevance minière et l’élaboration de cahier de charge avec toutes les parties prenantes notamment l’Etat congolais, les concessionnaires miniers, la société civile et les communautés riveraines des sites miniers.
Mener le plaidoyer en vue de la création et/ou du renforcement d’un mécanisme de coordination des activités lies a l’approvisionnement responsable et raisonnable des minerais
le renforcement des capacités managériales des coopératives dans la gestion, la mobilisation des ressources, la maitrise des enjeux de la traçabilité et le mécanisme de sureté/assurance vis-à-vis des partenaires financiers.

1.2. Processus de l’élaboration du plan stratégique

Cette stratégie a été définie lors d’un processus fortement participatif et inclusif qui a réuni l’équipe de coordination et le conseil d’administration de la FECOMICO, ainsi que les membres des coopératives adhérentes. Ce processus a été structuré en trois étapes : (i) un premier atelier centré sur l’analyse de contexte du pays et au sein des coopératives membres, et l’exploration d’options de positionnement stratégique de la fédération; (ii) un travail par groupes thématiques, qui ont développé des propositions des axes stratégiques; et (iii) un deuxième atelier de finalisation et de validation de la stratégie. Plus d’une cinquantaine de personnes y ont participé. Le processus a eu le mérite de rassembler pour la première fois des membres de coopératives isolées de la RDC et ce, partant de la province du Sud-Kivu.

1.3. Contexte général.

L’exploitation minière artisanale et à petite échelle est source de possibilités comme de défis pour les gouvernements partout dans le monde.

Dans les cas où les communautés locales, femmes et hommes, filles et garçons – profitent des avantages économiques de l’exploitation artisanale, le secteur contribue au développement et à la réduction de la pauvreté. Le caractère informel du secteur de nombreux travailleuses et travailleurs ne disposent pas d’un accès légal aux minéraux et aux terres exploitées présente des risques pour le gouvernement cherchant à assurer une bonne gouvernance, la paix et la sécurité.

Ces enjeux sont d’autant plus pressants dans les régions touchées par des conflits et à haut risque, où des groupes armés rançonnent les exploitantes et exploitants ainsi que les communautés. Les minéraux issus de l’exploitation artisanale ont été associés au blanchiment d’argent, au financement de groupes armés illégaux et à des violations des droits de la personne. Par ailleurs, le secteur étant le plus souvent non réglementé, les exploitantes et exploitants et leurs communautés sont confrontés à des risques majeurs au chapitre de l’environnement, de la santé et de la sécurité. Les préoccupations internationales quant à ces enjeux ont conduit à des pressions accrues sur les sociétés minières et l’Etat, pour qu’ils entreprennent et promeuvent des processus de devoir de diligence efficaces.

En exerçant un devoir de diligence pour déterminer et pallier les risques au sein de leur chaîne d’approvisionnement, les sociétés peuvent contribuer à rompre le lien entre les minéraux et les conflits, tout en créant des environnements favorisant la formalisation du secteur de l’exploitation minière artisanale et, au bout du compte, une paix et un développement équitables.

Au cours des dernières décennies, les gouvernements ont adopté différentes approches, tant dans leur travail avec les exploitantes et exploitants que dans leur gestion du secteur. Plusieurs pays ont instauré des mesures politiques visant à régulariser ou à formaliser l’exploitation artisanale, avec des résultats variés.

En effet, la République démocratique du Congo (RDC) regorge d’énormes potentialités minières dont l’exploitation est porteuse de grands espoirs de développement économique, comme cela a été le cas pour tous les pays de tradition minière. Par exemple, le secteur minier congolais pourrait, en dix années, contribuer à hauteur de 20 à 25 pour cent au PIB et d’un un tiers au montant total des recettes fiscales. Dans le passé, la RDC n’a toutefois pas été capable de mettre sa richesse minière au service du développement économique. Cela est dû en partie à une gestion corrompue et à l’ingérence politique dans les sociétés minières parapubliques d’une part. D’autre part, l’application de politiques inadaptées qui n’a pas encouragé l’investissement privé. Après la chute du régime Mobutu et la période de guerre civile, le gouvernement de transition a pris d’importantes mesures visant à stimuler le développement de ce secteur, notamment la restructuration des entreprises parapubliques et l’ouverture attrayante pour l’investissement privé. L’action la plus importante dans cette dynamique a été l’adoption d’un nouveau code et règlement minier en 2018. Ajoutée à la bonne tenue actuelle des cours des produits de base, cette mesure a permis la relance des investissements dans le secteur minier de la recherche et de l’exploitation. Cette action ne pourra ni avoir des retombées économiques positives, ni améliorer le bien-être des Congolais à cause des dysfonctionnements dans l’administration du secteur – qui est handicapée par des capacités institutionnelles insuffisantes, l’instabilité politique persistante, la corruption et les défaillances fondamentales en matière de gouvernance. Avec l’assistance des bailleurs de fonds, des entreprises privées et de la société civile, le gouvernement devra entreprendre une série d’actions pour corriger cette situation

En effet, Si le secteur minier artisanal et à petite échelle est le segment le plus important de l’industrie minière, non seulement parce qu’il produit le volume le plus important de substances minérales, mais aussi en raison du nombre de personnes qui en dépendent, il s’agit d’environ 10 millions de personnes, soit 16 pour cent de la population de RDC, qui exploitent directement les mines, ou vivent de l’exploitation minière artisanale. Les exploitants miniers artisanaux sont présents dans la production de la quasi-totalité des minerais et présente de nombreux défis pour le gouvernement qui sont distincts de ceux d’autres segments du secteur :

Premièrement, il existe un grand risque de conflits entre les exploitants miniers artisanaux qui travaillent sur des concessions appartenant à des tiers. Ces entreprises souhaiteraient mettre en valeur les concessions lesquelles elles détiennent des droits conformément à la loi.

Deuxièmement, des groupes vulnérables, tels que les femmes et les enfants, sont présents dans les camps d’exploitation artisanale et sont fréquemment victimes d’abus.

Troisièmement, les exploitants miniers artisanaux ne sont pas suffisamment protégés du point de vue sanitaire, sécuritaire et environnemental.

Quatrièmement, les exploitants miniers artisanaux sont souvent victimes de plusieurs abus. Les mécanismes de protection des droits des exploitants miniers artisanaux sont ineffectifs dans le contexte de la RDC.

Cinquièmement, pour mobiliser des fonds pour l’exploitation minière artisanale, les exploitants miniers artisanaux doivent souvent conclure des accords avec des intermédiaires et des financiers qui, tout en jouant un rôle légitime et important dans le secteur, appliquent souvent des taux usuriers ou n’attribuent pas une juste valeur marchande aux minerais produits.

Sixièmement, les institutions publiques chargées d’assister le secteur minier à petite échelle sont inefficaces du fait de difficultés liées au manque de formation technique, de financement et de moyens logistiques.

Enfin, certaines zones d’exploitation minière artisanale sont sous le contrôle de seigneurs de guerre, de milices locales et quelques éléments inciviques de l’armée loyaliste en particulier à l’Est du pays, des conditions sociales et environnementales du secteur déplorables.

Les services sociaux fournis aux communautés locales par les entreprises publiques sont menacés par les difficultés financières que rencontrent ces dernières. Les consultations avec les communautés locales, bien que requises par le Code minier, se tiennent rarement.

I. FACTEURS ET CAUSES PROFONDES DES IMPACTS LIÉS À L’EXPLOITATION MINIERE ET ARTSANALE EN RDC

Il est important de noter que des impacts négatifs ou destructeurs peuvent résulter de toute une variété de causes profondes ou de facteurs pouvant être présents dans la communauté. Chacune d’elles est transversale et peut concerner des phénomènes micro et macro, ainsi que des facteurs locaux, nationaux et internationaux. Il s’agit notamment :

Des politiques et projets qui ne tiennent pas compte des conditions locales ou qui contredisent les stratégies nationales et provinciales.
Des politiques qui mettent l’accent sur la production plutôt que sur la durabilité.
Des institutions étatiques sectorielles sous-financées, sous équipées et avec des effectifs qui ne sont pas en mesure de réguler les activités minières, en particulier celles qui se déroulent de manière informelle ou dans des zones reculées.
Des perceptions illicites par certains acteurs étatiques des droits, taxes, redevances minières et d’autres frais illégaux dans la chaine d’approvisionnement en minerais.
La Pauvreté ou les perspectives d’emploi limitées conduisant les individus à accepter des emplois dangereux avec peu de surveillance.

Connaissance inadéquate des meilleures pratiques pour la protection de l’environnement au niveau local.

Le Manque de formation et d’équipement dans le chef des exploitants miniers artisanaux pour mettre en œuvre avec succès des techniques de production propres et durables.
Les conflits entre les détenteurs des titres miniers et les exploitants miniers artisanaux, entre les précités et les communautés riveraines.
Absence d’études d’impacts environnementales et sociales de l’exploitation minière artisanale par rapport à ses répercussions sur la biodiversité.

2. Expériences de la FECOMICO

2.1. Contexte interne

2.1.1. Historique sur la FECOMICO

La fédération des coopératives minières au Congo, FECOMICO en sigle, est une organisation sans but lucratif, apolitique et non confessionnelle qui œuvre pour la promotion et la protection des droits fondamentaux des exploitants miniers artisanaux ainsi que ceux des communautés locales affectées par l’exploitation minière.

A travers ses activités elle lutte pour la formalisation de l’artisanat minier, l’assainissement des sites d’exploitation minière, la bonne gestion des coopératives minières, l’autonomisation des exploitants miniers artisanaux, ainsi que leur participation au développement durable des entités dans lesquels ces minerais sont extraits.

Cette organisation fut créé le 30 Juin 2018, au lendemain de la révision du code minier de 2002 qui a abouti à l’adoption de la loi n°18/001 du 09 mars 2018, modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier ainsi que le décret n°18/024 du 08 juin 2018 modifiant et complétant le décret n°038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier.

Ces textes juridiques contiennent des dispositions dont l’application peut faciliter la protection des droits socio-économiques exploitants miniers artisanaux ainsi que des communautés environnantes des sites miniers. C’est le cas du regroupement des exploitants miniers artisanaux dans des coopératives minières, la promotion des mécanismes de traçabilité et de certification des minerais en prônant notamment les outils de l’OCDE,DODD FRANCK de la CIRGL , la précision de la qualité des personnes physiques et morales auxquels les exploitants miniers artisanaux peuvent vendre leurs minerais, la création des mécanismes permettant à l’exploitation minière de contribuer au développement des entités locales, etc.

Ces nouveaux cadres juridique et réglementaire est une opportunité nécessite donc la participation de tous les acteurs impliqués dans la gouvernance du secteur minier afin de consolider les efforts fournis par l’Etat congolais pour faciliter leur effectivité.

Les missions de la FECOMICO s’inscrivent dans cette perspective.

Sur le plan de l’approche, la FECOMICO a résolu d’intervenir dans un premier temps dans les zones à forte activités des minerais à travers la RDC.

Dans l’exercice de ses activités, elle vise l’intégrité, le respect de la diversité, la participation communautaire dans la gouvernance minière, la transparence, la redevabilité ainsi que l’innovation qui sont des valeurs sur lesquelles elle se fonde pour mener à bonne fin sa lutte.

Les organes de la FECOMICO sont :

– l’assemblée générale,

– le Conseil d’Administration,

– le bureau exécutif ou de coordination.

L’assemblée générale est composée des membres effectifs qui sont les coopératives minières représentés par les personnes dument mandatés pour les représenter au sein de cet organe. A ceux-ci s’ajoutent les membres affiliés, constituées par des personnes qui s’engagent à fournir les biens et services pour le bon fonctionnement des coopératives minières, ainsi que les membres d’honneur et les membres sympathisants.

Seuls les membres effectifs que sont les Coopératives minières ont le droit de voter les personnes devant siéger au sein du Conseil d’Administration. Cet organe est le seul habilité à recruter les animateurs du bureau de coordination dont le suivi du bon déroulement des activités est soumis au contrôle de l’équipe de surveillance constitué par les représentants des coopératives minières désignés à cet effet par l’Assemblée générale.

Pour atteindre ses objectifs, la FECOMICO investit dans les mécanismes de suivi, évaluation ; apprentissage commun ainsi que la redevabilité avec toutes les parties prenantes dans les domaines d’intervention.

Sur le plan de l’approche, la FECOMICO a résolu d’intervenir dans un premier temps dans les zones à forte concentration des minerais à travers la RDC.

2.1.2. L’enjeu des cooperatives minières

L’instauration de coopératives minières dans les activités minières artisanale est une mesure prévue par le Règlement minier de 2003. Cependant, sa mise en œuvre est restée aléatoire pendant plusieurs années, jusqu’à ce que le Président Kabila suspende, du 11 septembre 2010 au 10 mars 2011, les exportations de minerais issus de l’exploitation artisanale dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, et du Maniema. Cette suspension visait en effet, selon les autorités, à mettre de l’ordre dans le secteur. Fin 2010, les autorités ont clairement fait savoir qu’après la levée de la suspension, l’adhésion à une coopérative minière deviendrait une obligation pour les creuseurs désireux de travailler dans le secteur artisanal. L’adhésion à une Coopérative était d’« établir un certain degré de contrôle » sur le secteur et la production, notamment pour « réduire le nombre d’interlocuteurs et collecteur des taxes.

L’adhésion des creuseurs aux coopératives minières a donc connu une forte accélération à partir de 2010. Les différentes missions menées sur le terrain depuis 2018 nous conduisent à constater que le fonctionnement de la grande majorité des coopératives minières établies à l’est de la RDC ne s’accorde pas avec ces principes. Au contraire, nous partageons l’analyse selon laquelle « dans les faits, ce sont les élites qui tirent souvent profit des coopératives », ces dernières étant soumises pour la plupart à une logique d’accaparement des ressources et de la rente minière par les élites.

Ce phénomène de « capture par les élites » au travers des coopératives s’explique par plusieurs facteurs :

Premièrement, il faut mentionner le processus de formation des coopératives. Si la plupart de celles créées avant 2010 l’ont été par un processus « par le bas », autrement dit par un processus relativement démocratique au départ de la base des creuseurs eux-mêmes, celles d’après 2010 l’ont été généralement par un processus « par le haut » et à la hâte, sous la pression de la suspension présidentielle, sans « vision claire de son fonctionnement, des objectifs d’une coopérative et de la [logique démocratique] qui devrait la sous-tendre »

Dans de nombreux cas, les creuseurs n’ont pas été impliqués dans la sélection des responsables et ils participent à peine aux réunions et aux décisions. Ces coopératives n’ont pas de fonctionnement démocratique et disposent de peu de légitimité aux yeux des creuseurs.

On constate dans ces cas que les coopératives ont été créées par des membres de l’élite politique, coutumière, ou économique, dans le but de permettre à cette élite d’accéder, ou de continuer à accéder, aux titres miniers (permis d’exploitation).

Deuxièmement, l’accès des coopératives aux ZEA pose problème. Il est apparu durant nos missions de terrain que les coopératives, même agréées, n’ont que très rarement accès à une ZEA. Certaines parce qu’elles ne sont pas connectées aux élites économiques et politiques, et ne disposent donc pas des appuis nécessaires pour faire aboutir leur demande. Dans la plupart des cas, parce qu’il n’y a tout simplement pas assez de ZEA riches en minerais et reconnues par Décret ministériel : « les artisans miniers rencontrés estiment que les ZEA sont implantées dans des zones peu minéralisées, sans études préalables qui confirmeraient l’existence réelle de substances minérales. Ils affirment aussi que le nombre de ZEA créées est insuffisant. Cette situation pousse les exploitants artisanaux à envahir les zones d’exploitation industrielle qui sont normalement interdites à l’exploitation artisanale ».

Troisièmement, la plupart des coopératives n’assurent pas leur rôle de défense des intérêts et des capacités des creuseurs. Pour être membre d’une coopérative, les creuseurs doivent verser environ 10% de leur production en tant que cotisation d’adhésion. Une partie de ces contributions sert à payer les taxes imposées à toutes les coopératives agrées: 2500 USD de redevance annuelle, 5000 USD de caution et 500 USD de frais administratif. On constate qu’en contrepartie de leur cotisation, « très peu de services (accès au crédit, formations, appuis techniques, mise à disposition de matériel) sont offerts en retour.

Ces constats s’expliquent par le fait que les élites contrôlent les coopératives, parce que celles-ci sont devenues un instrument d’accès « non seulement aux titres miniers, mais également aux revenus par le truchement des différentes contributions de leurs membres ».

Les leaders des coopératives dirigent ces dernières en fonction de leurs intérêts, souvent convergents avec les intérêts des négociants et des grands commerçants : assurer un accès aux minerais au prix le plus bas possible. On revient donc ici à la question du processus de formations des coopératives « par le haut », sans véritable fondement démocratique. Il en est de même pour le renforcement des capacités des creuseurs, qui n’est pas une priorité pour les leaders des coopératives. A ce propos, il faut aussi pointer les manquements du SAEMAPE, dont l’une des tâches principales est justement de fournir une formation et assistance technique et financière aux coopératives minières et aux exploitants du secteur artisanal.

Tout n’est cependant pas négatif. Les coopératives ont aussi facilité quelques améliorations en matière de traçabilité, de sécurité, de conditions de travail et d’enregistrement des creuseurs.

Si leur fonctionnement était fondé sur des principes démocratiques, la FECOMICO estime qu’elles pourraint jouer un rôle plus positif en matière de gouvernance du secteur et d’émancipation des artisans creuseurs, notamment dans l’accès au crédit (pour l’achat de machines destinées à améliorer la sécurité et la productivité) et la négociation du prix de vente des minerais. Les coopératives devraient aussi être utilisées pour vulgariser la réglementation congolaise relative au secteur artisanal ainsi que pour former les creuseurs aux normes à respecter pour être en conformité avec les standards internationaux relatifs à l’approvisionnement responsable. Autrement dit, la gouvernance du secteur artisanal congolais par le biais des coopératives présente des limites mais aussi des opportunités. Si le gouvernement congolais et les bailleurs internationaux ne s’attèlent pas à renforcer la vocation réellement « coopérative » de ces structures, l’opérationnalisation des politiques visant à assainir le secteur « ne sera pas favorable pour les “petits creuseurs” »

2.3. Leçons apprises

Si la volonté politique de formaliser le secteur de l’exploitation artisanale est nécessaire, les agences gouvernementales doivent disposer d’un financement suffisant et des capacités de mener à bien leur mandat. Les exploitantes et les exploitants du secteur minier artisanal du pays ont rencontré de nombreux obstacles, tels que l’accès restreint aux sites miniers légaux, l’insécurité, le taux élevé de corruption et l’efficacité limitée de l’administration dans certaines régions. Le processus d’octroi de permis entraîne des conflits entre les travailleuses et les travailleurs du secteur artisanal et de l’industrie, des concessions minières industrielles étant accordées dans des zones d’exploitation artisanale. Le processus de création de zones d’exploitation artisanale s’avère lui-même long et coûteux hors de portée de nombre d’actrices et d’acteurs du secteur. Comme le révèle l’expérience de la RDC, si la mise en œuvre doit être ferme, les attentes envers l’exploitation minière artisanale à petite échelle et en matière de réglementation doivent être réalistes. Dans le cas de la RDC, les coûts élevés imposés à l’ensemble du secteur qu’il s’agisse du prix des permis ou de taxes vont à l’encontre de ce que préconise le cadre juridique et perpétuent l’informalité, l’exportation illégale de minéraux et la perte de recettes pour l’État. La contrebande de minéraux, particulièrement l’or, demeure un défi de taille dans le cadre de la formalisation du secteur.

Dans le cadre du présent plan stratégique, la FECOMICO estime qu’Il est possible d’extraire des stratégies de mise en œuvre des différents projets des éléments communs: l’engagement communautaire ; les relations avec les autorités; le plaidoyer et le renforcement des capacités.

Le renforcement des relations avec les pouvoirs publics et les autorités locales est un point important qu’il faut souligner : la FECOMICO s’emploie à aider ses membres et les communautés à s’engager dans un dialogue avec les autorités civiles et militaires locales, dans un esprit constructif de recherche conjointe de solutions adaptées aux problèmes et défis dans le secteur minier artisanal.

Lorsque le projet est perçu comme important pour le développement de la communauté et si les méthodologies d’intervention promeuvent l’appropriation locale, ceci a des retombées sur le succès du projet et sur sa durabilité.

La mise en œuvre de certains projets de renforcement de capacités et de développement doit s’adapter à un contexte qui se stabilise et axée sur le nombre de bénéficiaires à une intervention plus stratégique, visant à renforcer les relations avec les acteurs institutionnels directement concernés et en garantissant la durabilité des activités mises en place. Les efforts de coordination en matière de gouvernance et de plaidoyer devront être renforcés car les principaux obstacles pour atteindre les changements espérés dans la plupart des projets résident dans la non mise en application des lois existantes (p.ex. le Code minier, la loi foncière, les politiques liés aux droits de l’enfant, des femmes et des peuples autochtones, etc.).

Finalement, en ce qui concerne la collaboration entre les membres, dans le cas du renforcement des capacités, il est possible d’améliorer la coordination, grâce à une meilleure communication, aux formations et aux réunions régulières, à des appels à proposition conjoints et à la mise en œuvre des projets conjointement.

2.4. Vision de la FECOMICO et théorie de changement

La vision de la fédération de coopératives minières au Congo, FECOMICO, est celle de concourir largement et efficacement au bien-être intégral des exploitants miniers artisanaux et des communautés locales, en étroite collaboration avec l’Etat congolais.

Théorie de changement

L’exploitation des minerais elle-même est un processus qui engage plusieurs acteurs aux intérêts parfois opposés et complémentaires, parfois divergents et contradictoires, la recherche des solutions aux problèmes qu’elle engendre ne peut se faire loin de l’attention des acteurs qui de loin ou de prêt jouissent de l’activité. Les populations locales, l’Etat dans toute sa structuration, les partenaires nationaux et internationaux du secteur, les entreprises productrices, les consommateurs, les coopératives d’exploitants… Le point de chaque catégorie d’acteur devra être écouté, analysé, prise en compte et ou intégré dans la recherche des solutions si on les veut durables.

Selon l’analyse de la FECOMICO et afin d’améliorer la vie des populations dans les régions riches en minerais, la FECOMICO estime que la création de contenu local et, par cela, le développement d’une classe moyenne sont indispensables. Le contenu local représente la part locale de personnes, biens et services employés par les sociétés du secteur minier. Pour les communautés, le contenu local s’entend comme la participation locale ou le niveau d’adhésion au plan social sous la forme de prises de participation et de financement des projets locaux.

Du point de vue économique, le contenu local peut être considéré comme la valeur x locale ajoutée. Le contenu local et le développement de la classe moyenne donnent lieu à plusieurs objectifs stratégiques:

Augmenter la création d’emploi au sein des collectivités dans les zones riches en minerais grâce à la sous-traitance, à la gestion du risque environnemental, à l’investissement des Congolais dans des activités de sous-traitance industrielle, et stimuler une filière d’acteurs locaux spécialisés en consultations des populations ;
Sensibiliser l’ensemble des acteurs miniers sur la vocation des coopératives et/ou mutuelles minières à promouvoir la coresponsabilité et la co-jouissance des fruits du travail collectif

Parallèlement, la bonne gouvernance minière étant constituée de deux volets: Etat de droit et décentralisation, la compréhension du contexte congolais dans le secteur minier, a laissé apparaitre la compréhension de l’expression “Etat de droit”, comme le bras solide assurant le respect des lois à la force qui se donne pour horizon principal la justice (notamment distributive), en passant par l’arbitre coordonnateur qui permet l’éclosion des initiatives.

A propos des problématiques liées à la mine artisanale, l’institutionnalisation de zones d’exploitation artisanales minières, le renforcement de la protection des mineurs et le respect des droits humains dans le domaine de l’exploitation artisanale grâce à une législation appropriée est la manière la plus efficace des interventions dans le secteur.

Lors des consultations au niveau local, la FECOMICO a déploré une absence de synergie entre les acteurs du secteur minier et l’insuffisance des consultations des populations affectées par le projet minier.

Pour y remédier, la redynamisation des coopératives et le renforcement d’un cadre de suivi et de dialogue participatif sont au cœur de l’accompagnement de la fédération. De même, le développement des synergies entre les différents « utilisateurs du sol » : mines, agriculture, urbanisme, affaires foncières, environnement et forêt,… pour accroître les retombées positives sur les populations sont autant de stratégies de la fédération.

II. AXES STRATEGIQUES DE LA FECOMICO POUR LES CINQ PROCHAINES ANNEES

3. LA FORMALISATION DE L’EXPLOITATION ARTISANALE

Selon l’analyse de la FECOMICO, la formalisation de l’exploitation minière et l’engagement proactif des parties prenantes peuvent jeter les bases des conditions améliorées et plus durables dans l’artisanat minier. La formalisation des activités des exploitants miniers artisanaux œuvrant dans des coopératives minières est une activité dans laquelle la FECOMICO est impliquée et celle-ci est susceptible d’engendrer des pratiques d’exploitation minière plus durables qui favorisent une plus grande participation des parties prenantes dans le secteur. Le Le caractère informel de l’artisanat minier, tel que constaté actuellement explique le fait que bon nombre des exploitants miniers artisanaux exercent leurs activités sur des sites qui ne sont pas érigés en zone d’exploitation artisanale (ZEA), d’autres exploitent des minerais le long des périmètres miniers concédés. Il y a lieu de relever également le fait que beaucoup des ZEA crées par l’Etat ne sont pas viables. A ceci s’ajoute le constat selon lequel la majorité des exploitants miniers artisanaux ne sont pas en possession des cartes d’exploitant artisanal et vendent leurs minerais à des personnes qui ne sont pas éligibles conformément au code minier. Aussi, ces minerais sont vendus dans des conditions qui ne respectent les prescrits du manuel de traçabilité, des mécanismes prônés par la CIRGEL et l’OCDE, d’où la fraude constatée dans la commercialisation des minerais issus de l’artisanat minier.

Le présent plan stratégique envisage une nouvelle approche dans la formation de l’artisanat minier qui est axée sur :

Le renforcement des mécanismes d’alerte sur des pratiques d’activité informel et illicite d’exploitation des minerais ;
Le plaidoyer et le lobbying en collaboration avec toutes les parties prenantes dans le secteur afin pour la création ou le renforcement des ZEA plus viables au bénéfice des exploitants miniers artisanaux ;
La formation des exploitants miniers sur les mécanismes de création des sociétés coopératives conformément à l’acte uniforme sur les sociétés coopératives ainsi que la procédure et la pertinence d’érection d’un site minier en ZEA ;
Le plaidoyer et le lobbying en collaboration avec toutes les parties prenantes dans le secteur minier sur la mise en place des mécanismes de cohabitation entre l’artisanat minier et l’exploitation industrielle des minerais dans des périmètres miniers concédés ;
L’encouragement des exploitants miniers artisanaux à migrer vers la petite mine à travers les activités de sensibilisation y compris le plaidoyer auprès des bailleurs des fonds afin de faciliter ce processus ;
La conscientisation des exploitants miniers artisanaux sur la pertinence de détention des cartes d’exploitant minier artisanaux ;
La sensibilisation des exploitants miniers artisanaux sur le profil des partenaires avec lesquels ils sont appelés à conclure les contrats commerciaux pour la vente de leurs produits (conformément aux prescrits du code minier) ;
La formation des exploitants miniers artisanaux sur les enjeux de la traçabilité et la certification des substances minérales ainsi que ceux de la transparence et la redevabilité dans le secteur minier ;
La «transversalisation» de l’approche genre et son importance dans tout le processus de formalisation de l’artisanat minier.

3.1. L’ASSAINISSEMENT DES SITES MINIERS

L’assainissement des sites miniers d’exploitation artisanale se heurte actuellement à plusieurs défis à cause notamment de la présence des groupes armées dans plusieurs carrières minières, l’exposition des personnes vulnérables à des activités minières (femmes enceintes et les enfants) ainsi que des pratiques d’exploitation minière artisanale qui prolifèrent la dégradation de l’environnement.

Malgré l’existence de plusieurs mécanismes de lutte contre la présence des groupes armés dans des zones minières, nous constatons qu’en RDC ce problème perdure. Des cas de présences des hommes armés dans des carrières minières sont couramment dénoncés par la société civile et par les médias mais aucune solution durable n’a jamais été mise sur pied afin d’endiguer ce fléau.

De même, la protection des personnes vulnérables, en occurrence les femmes enceintes, les enfants, les personnes vivant avec handicap n’est pas effective dans plusieurs sites miniers où il y a propension de l’artisanat minier. Ceci est dû à la pauvreté qui caractérise la situation socioéconomique d’une grande partie de la population en RDC et surtout celle vivant aux environs des carrières minières.

A ceux-ci s’ajoute des pratiques d’exploitation minière qui exacerbent la dégradation de l’environnement. A ce sujet, il y a lieu de déplorer l’accentuation de la déforestation dans des zones minéralisées, exposant ainsi les communautés aux aléas des changements climatiques. De même, les habitats de plusieurs animaux s’en trouvent détruits, occasionnant de ce fait la disparition de plusieurs d’entre eux. Il y a lieu d’ajouter qu’à chaque saison, des cas des décès des exploitants miniers artisanaux sont dénombrés dans plusieurs carrières minières à cause des travaux d’exploitation minière souterraine sans procédés et équipements de protection adéquat. Des rivières et cours d’eau sont également pollués à cause de l’utilisation par les creuseurs artisanaux des produits chimiques lors de traitement des minerais extraits du sol.

Pour endiguer ce fléau, la FECOMICO a pris l’option de :

Conscientiser les exploitants miniers artisanaux sur les répercussions négatives de la présence des hommes armées dans les sites miniers ;
Réfléchir avec les parties prenantes dans le secteur minier, sur la mise en place des mécanismes d’alerte des cas de présence des hommes armés dans les sites miniers, leur prise en charge par des acteurs intervenant dans la chaine pénale (justice militaire) et faire des plaidoyer et lobbying, avec toutes les parties prenantes dans le secteur minier, afin de renforcer la répression de ces cas par des acteurs judiciaires ;
Renforcer les sensibilisations sur l’éducation à la paix et à la sécurité au sein des communautés riveraines des sites miniers ;
Vulgariser toutes les normes élaborées aux plans nationale, régional et universel relatives à la protection des droits des personnes vulnérables en occurrence, les droits de l’enfant, les droits des femmes ainsi que les droits des personnes vivant avec handicap et ceci dans le contexte de l’exploitation minière ;
Renforcer le plaidoyer et le lobbying en vue de l’accès aux emplois alternatifs en faveur de ces personnes vulnérables aux activités minières ;
Faire des plaidoyers orientés dans la prise en charge holistique des personnes vulnérables aux activités minières ;
Vulgariser les normes adoptées au plan national, régional et universel en rapport avec la protection de l’environnement dans le contexte de l’exploitation minière ;
Renforcer la prise en charge holistique des cas de destruction et dégradation de l’environnement suite aux activités d’exploitation minière artisanale ;

La matérialisation de cet axe stratégique se basera autour de l’approche holistique, multi-acteur et pluriannuel.

3.2. PROMOUVOIR LA BONNE GOUVERNANCE DE L’ARTISANAT MINIER

Les exploitants miniers artisanaux exercent leurs activités dans des coopératives minières dont ils sont membres. Cependant, la gestion de celles-ci pose problème étant donné que ces exploitants ne sont pas dotés des capacités leur permettant d’assurer un bon management de ces structures devenues sociétés coopératives aux termes du code minier révisé et l’acte uniforme sur les sociétés coopératives.

En effet, les sociétés coopératives sont des entreprises commerciales et doivent donc intégrer les mécanismes de fonctionnement de toute personne morale qui exerce les activités commerciales, notamment la tenue des états financiers, la fiscalité, la gestion des ressources humaines, la gestion des moyens logistiques de l’entreprise, etc.

Aussi, nonobstant le fait que l’artisanat minier donne de l’emploi à un nombre important des citoyens congolais, aucune initiative n’a été prise par l’Etat pour adapter le régime de la sécurité sociale aux risques que cette activité crée sur la santé des creuseurs miniers artisanaux et qui finissent par le rendre invalides. Bon nombre d’entre eux perdent leurs vies à cause de ce travail, ce qui aggrave la misère au sein des ménages dont ils sont responsables.

Nonobstant plusieurs démarches entreprises pour améliorer la gouvernance de l’artisanat minier en RDC, ce dernier demeure une activité informelle dans la plupart des sites miniers, ce qui est à la base de sa faible contribution aux recettes de l’Etat.

Pour assurer une bonne gouvernance de l’artisanat minier dans les zones où il constitue la principale activité, la stratégie de la FECOMICO se focalisera sur :

La réflexion portant sur l’amélioration des conditions de travail des exploitants miniers artisanaux ainsi que leur régime de sécurité sociale et ce, en partenariat avec les services ayant dans leurs attributions l’administration du travail ;
Le renforcement et/ou la mise en place des mécanismes susceptibles d’améliorer la transparence dans la collecte des impôts, droits, taxes issus de l’artisanat minier ;
Le renforcement et/ou la mise en place des mécanismes permettant de promouvoir la responsabilité sociale des entreprises détentrices des titres miniers, à l’endroit des exploitants miniers artisanaux lorsque ces derniers ne peuvent plus exercer leurs activités à cause de l’exploitation industrielle des minerais. A cet effet, il sera question de réfléchir sur les mécanismes permettant d’améliorer leurs conditions de travail dans des entreprises de sous traitance ;

3.3. L’AUTONOMISATION DES COOPERATIVES ET DES COMMUNAUTES LOCALES

Les exploitants miniers artisanaux ne parviennent pas à rassembler de façon autonome leurs productions et en discuter le prix en toute liberté avec les potentiels acheteurs. Ce sont ces derniers qui financent les activités extractrices des minerais et en supportent toutes les charges. Les centres de négoce ont été créés mais ne sont pas viables car les minerais sont déjà achetés avant même d’être produits étant donné que l’extraction des minerais des puits est entièrement financée par les négociants, les comptoirs, les entités de traitement, etc.

Cette réalité a pour cause le fait que les personnes qui pratiquent l’artisanat minier sont des pauvres et par conséquent ils n’ont pas de capitaux leur permettant de financer leurs activités afin de rassembler leurs productions de façon autonome avant toute opération de vente. D’où la non fixation des prix suivant la loi de l’offre et de la demande. Aussi, à cause de la pauvreté, les exploitants miniers artisanaux sont dépourvus des suretés leur permettant d’accéder aux mécanismes de financement bancaire et des autres institutions financières.

Pour renverser ce paradigme, la FECOMICO se propose de :

Réfléchir avec les bailleurs de fonds que sont les banques et autres institutions financières, sur les mécanismes permettant aux exploitants miniers artisanaux, œuvrant dans des Coopératives minières au sein des ZEA, d’accéder aux mécanismes bancaires ;
Faire le plaidoyer et le lobbying, en association avec toutes les parties prenantes dans le secteur minier afin que les coopératives minières détenant les permis de recherche puissent accéder aux financements afin de mener à bonne fin leurs recherches ;
Réfléchir sur les modalités permettant de faire usage de l’hypothèque minière comme sureté minière permettant à un titulaire des droits miniers d’accéder aux mécanismes bancaires ;
Conscientiser les exploitants miniers artisanaux sur les risques encourus en cas de non remboursement des crédits et autres financements obtenus dans le cadre de leurs activités ;
Renforcement des capacités des exploitants miniers artisanaux sur la vocation des coopératives minières à promouvoir la coresponsabilité et la co-jouissance des fruits du travail collectif et lutter contre la pauvreté par l’utilisation à bonne escient des revenus issus de leur travail ;

3.3.1. LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Les indicateurs démontrant que l’artisanat minier contribue au développement des entités dans lesquels les minerais sont extraits ne sont toujours pas visibles. Le développement durable est défini comme étant la capacité pour la génération présente de satisfaire à ses besoins, sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire aux leurs.

Le code minier a prévu des mécanismes permettant aux entreprises minières de contribuer au développement des entités locales. Il s’agit de la redevance minière, du cahier des charges ainsi que le 0,3%. Malheureusement, ces mécanismes ne sont pas à la portée des coopératives minières car elles ne sont pas des titulaires des droits miniers au regard du fait qu’elles travaillent dans des ZEA. D’où la nécessité de repenser les modes de participation de celles-ci au développement des entités dans lesquelles les minerais sont extraits. Dans cette perspective, la FECOMICO envisage de :

Réfléchir avec d’autres parties prenantes dans le secteur minier sur les mécanismes de participation des coopératives minières à l’élaboration des plans de développement local, qui constituent des outils à travers lesquelles les communautés locales expriment leurs besoins en rapport avec le développement de leurs entités ;
Réfléchir avec d’autres parties prenantes dans le secteur minier sur les modalités de
contribution des coopératives minières au développement des entités dans lesquelles les minerais sont extraits ;
Renforcement des capacités des coopératives ainsi que des communautés locales sur le suivi citoyen dans la collecte de la redevance minière et l’élaboration de cahiers des charges.

III. TRANSVERSALITE DE L’APPROCHE DE GENRE ET D’INFLUENCE

4. LE GENRE

Introduction.

Les opérations minières provoquent des changements dans les sociétés qui sont multidimensionnels, transformant les moyens de subsistance des personnes, leurs modes de vie, leurs caractéristiques culturelles, leurs systèmes politiques et structures communautaires, ainsi que les dynamiques de pouvoir. Ces transformations ont néanmoins des répercussions différentes sur les hommes et sur les femmes. À l’instar de la répartition démographique à l’échelle mondiale, les femmes représentent la moitié de la population des communautés accueillant des opérations minières. Un grand nombre de ces femmes sont employées de manière formelle ou informelle dans le secteur minier ou les secteurs connexes. Toutefois, dans de nombreux pays, les lois et les règlements régissant le secteur minier ne reflètent pas pleinement le principe de l’égalité des sexes et ne reconnaissent pas les femmes en tant qu’actives participantes du secteur. En conséquence, les législations échouent souvent à prévoir des mesures favorisant le recrutement formel des femmes afin que celles-ci puissent être considérer comme une main-d’œuvre minière à part entière. Elles ne parviennent pas non plus à éliminer les risques en matière de santé et de violence fondée sur le genre (VBG) auxquels les femmes des communautés minières sont confrontées, surtout lorsqu’elles occupent des emplois informels. De même, les rôles et les droits des femmes en tant que membres de la communauté sont parfois ignorés dans les cadres régissant les études d’impact environnemental et social (EIES), les lignes directrices relatives à la gestion environnementale ou les ententes sur les répercussions et les avantages de l’exploitation minière. ‘

CONSTATS DE LA FECOMICO

Constat1.

Les us et coutumes ont préséance sur les lois nationales en matière de droits humains dans les carrés miniers. Ceci a des conséquences néfastes sur la vie des femmes et des filles. Elles sont nombreuses à souffrir des multiples violences basées sur le genre et des violences sexuelles, dont le viol, le mariage précoce, le mariage forcé et la prostitution des filles mineures. Les sites étudiés ne comptent avec aucune structure d’accompagnement pour les femmes et les filles victimes de violences, il n’y a pas de service de police, encore moins la police spéciale pour les femmes et les enfants. On recense un nombre important de filles mères laissées à elles seules. Enfin, l’extrême pauvreté et l’ignorance généralisé des droits humains amènent certaines femmes ayant de nombreux enfants à aller jusqu’à « vendre » leurs filles à des creuseurs pour un montant effarant, soit, l’équivalent de 2 cartons de cigarettes.

Constat 2.

La persistance des pesanteurs socioculturelles liées au statut de subordination des femmes et des filles par rapport aux hommes et aux garçons freine et dévalorise la participation féminine aux activités liées à l’exploitation minière artisanale, limitant par conséquent leur autonomisation économique. Les femmes qui travaillent directement ou indirectement dans les mines n’ont pas le contrôle de leurs revenus.

Constat 3.

Les femmes font face à de nombreux abus de la part des hommes qui contribuent à exacerber leurs vulnérabilités. La main d’œuvre des femmes est systématiquement sous-valorisée par rapport à celle des hommes pour effectuer le même travail dans le carré minier. Des fouilles corporelles, souvent à la vue de tous, sont exercées par des hommes à la fin du quart de travail des femmes dans le but de s’assurer qu’elles ne cachent pas de l’or sous les vêtements. L’escroquerie et la ruse commis par les hommes sont aussi très répandues comme moyens pour discriminer les femmes. C’est un milieu où la pratique du crédit est monnaie courante, cependant celle-ci se fait souvent au détriment des femmes. Les hommes remboursent difficilement leurs dettes une fois l’or trouvé, ou ne s’en acquittent tout simplement pas et ceci, autant pour les femmes qui offrent des biens et services que pour celles qui travaillent directement dans l’extraction.

Constat 4

On observe que certaines administrations des mines interprètent le nouveau code minier en portant préjudice à la participation des femmes à la chaine d’exploitation.

Constat 5

La capacité adaptative des femmes aux situations changeantes du milieu constitue un grand capital pour sa survie. Lorsque cela s’avère nécessaire, elles participent aux côtés de leurs conjoints aux activités d’extraction, tout en subvenant aux besoins des personnes à sa charge.

Constat 6

Le non accès au financement constitue un obstacle par rapport à la participation des femmes dans une perspective viable.

Constat 7

L’absence de regroupements (structures) de femmes œuvrant dans les mines est un frein à leur développement et pour briser leur isolement.

Un tel état de choses conduit immanquablement à priver les femmes d’une part substantielle des avantages tirés du secteur minier, alors qu’elles sont souvent les plus affectées, et de manière disproportionnée, par ses impacts environnementaux, sociaux, économiques et culturels. Les actions de la FECOMICO dans ce domaine, vont dans le sens d’agir de manière proactive pour remédier aux inégalités entre les sexes, exacerbées dans ce secteur, et l’accompagnement du gouvernement, avec les partenaires dans la mise en œuvre des cadres de politique minière assurant l’autonomisation des femmes, des filles et d’autres personnes négativement impactées par les opérations minières.

Aux fins du présent plan stratégique, le travail de la FECOMICO se situe dans le but de :

– Entreprendre les recherches dans les sites miniers afin de consolider une base de données quantitative et qualitative plus importante sur les activités directes et indirectes (biens et services) réalisées par les femmes dans les sites miniers.

– Renforcer les connaissances des femmes travaillant dans les mines artisanales sur leurs droits, notamment sur le nouveau Code minier et sur les modalités de constitution de coopératives minières, sur la négociation et la vente des minerais ;

– Réaliser des rencontres-partages ou des ateliers en collaboration avec les organisations de la société civile, avec les femmes et les hommes travaillant dans les mines, en intégrant les chefs coutumiers, les administrateurs des foyers miniers et les inspecteurs des mines, en vue de revisiter le règlement d’ordre intérieur des foyers miniers pour permettre la participation des femmes aux activités extractives au même titre que les hommes.

– Former les femmes en droits des femmes, leadership féminin, en plaidoyer et en entreprenariat minier.

-Sensibiliser, former et appuyer les femmes pour qu’elles s’organisent en associations, en mutuelles d’épargne ou en coopératives et les accompagner dans le développement d’initiatives locales de développement, de leadership et d’activités génératrices de revenu, afin de briser leur isolement et leur donner une force collective qui leur permettra d’améliorer leurs conditions de vie et celles de leurs familles.

– Sensibiliser les travailleurs et les communautés dans les sites miniers sur les pratiques culturelles néfastes et les croyances discriminatoires à l’égard des femmes, conformément à l’article 24 de la loi sur la parité, afin de parvenir à une égalité réelle dans l’accès et le contrôle des ressources minières

– Mener des campagnes de sensibilisation et de vulgarisation des lois sur les violences sexuelles et basées sur le genre auprès des coopératives minières et des communautés dans et aux alentours des sites miniers et mettre en place des dispositifs de prise en charge holistique des victimes de violences sexuelles et basées sur le genre dans les mines artisanales ;

– Faciliter l’accès des femmes au microcrédit pour permettre aux femmes travaillant dans les mines artisanales de développer des activités de subsistance alternatives au travail dans les mines.

4.1. Approche d’influence

La FECOMICO renforcera son analyse du contexte et du pouvoir par une collaboration plus étroite avec les Coopératives des exploitants miniers artisanaux ainsi que des centres de recherche et le secteur privé. Le plaidoyer sur les autorités locales, provinciales et nationales fera partie de tous les programmes et projets, et sera fait tant avec nos membres (entre autres les Coopératives, les organisations à base communautaire et autres structures de protection communautaire), comme à travers le Groupe de Travail Plaidoyer des ONG internationales et locales. Ceci aura pour but la vulgarisation et la mise en application des lois existantes à travers des structures décentralisées (pour tous les programmes et projets). Le travail de communication sera renforcé ainsi que le rapport avec les médias.

La FECOMICO capitalisera sa légitimité et sa reconnaissance ainsi que son réseau de Coopératives, pour continuer à jouer un rôle de rassembleur. En dépit de la faiblesse de l’Etat, le travail de collaboration et de renforcement des structures étatiques sera fortifié, ainsi que la promotion d’un engagement entre acteurs de la société civile nationale, provincial et local et acteurs gouvernementaux. Les stratégies d’influence seront surtout externes, outillant les Coopératives et les communautés locales à mieux faire entendre leur voix et demander une redevabilité gouvernementale.

TRAVAIL AVEC DES PARTENAIRES

La FECOMICO travaille et continuera à travailler en partenariat avec les Coopératives minières dans le suivi du contexte, la conception et la mise en œuvre de ses stratégies, programmes et projets.

Dans cette nouvelle période (2020-2024), une attention particulière sera accordée à ce partenariat.

En effet, la FECOMICO reconnait la légitimité, la maîtrise du contexte, et le savoir-faire de ces acteurs et le rôle d’accompagnement et de complémentarité que peut jouer la Fédération. Ceci dit, la FECOMICO ne pas sans ignorer, les faiblesses de ces organisations tant sur le plan organisationnel, de la gestion administratives et financières que celui de la mise en œuvre des activités sur terrain.

C’est dans cette optique que la FECOMICO travaillera avec ses Coopératives membres et non membres pour renforcer, augmenter leurs capacités dans ces différents domaines afin qu’elles puissent jouer leur rôle celui de promotion des services aux membres et aux communautés locales, dans une autonomisation progressive, avec une redevabilité accrue envers ces dernières, la FECOMICO, ainsi que les bailleurs de fonds.

Ceci étant, la FECOMICO fournira également un appui technique de proximité et une supervision afin d’assurer la qualité et la mise en œuvre des contrats signés par la FECOMICO avec ses bailleurs et le suivi de la redevance minière et des cahiers de charges dans la chaine globale de l’artisanat minier.

En matière de plaidoyer, la FECOMICO a l’intime conviction que le gouvernement congolais est le détenteur de la responsabilité devant la société civile congolaise. Le rôle d’influence de la FECOMICO sera d’amener les Coopératives minières et les communautés locales à être mieux outillées pour influencer sur les décisions du gouvernement qui les touchent. Ce soutien sera en forme de mobilisation et recherche de financement, d’expertise technique, en construction de capacités de campagne et plaidoyer, à partir de la mise en réseau avec d’autres Coopératives et autres organisations panafricaines et mondiales, à travers la recherche.

La FECOMICO doit rester très présente en RDC pour plusieurs raisons :

– afin de fournir un accompagnement aux organisations des exploitants artisanaux et les communautés locales pauvres et victimes de plusieurs violations de leurs droits humains ;

– pour contribuer à améliorer la compréhension d’une situation très complexe dans le secteur minier ;

– pour avoir une compréhension et une voix dans les problèmes socio-économiques des communautés locales et ses possibles solutions ;

– pour être un acteur pertinent dans le suivi de la redevance minière et les cahiers de charges de différents projets et programmes du secteur minier à tous les niveaux.

IV. PRIORISATION DES ZONES D’INTERVENTION

Au cours de la mise en œuvre de la stratégie, la FECOMICO n’étendra pas une présence permanente à de nouvelles provinces. Nous jugeons que la présence actuelle est suffisamment large pour nous rapprocher des différentes réalités de la RDC, et nous permet d’avoir une influence au niveau national et d’être un acteur pertinent au niveau du pays.

Plutôt que d’étendre notre programme, nous travaillerons à une intervention plus cohérente là où nous sommes déjà présents. Nos interventions dans les différents domaines thématiques se décideront en fonction des besoins des populations et des financements disponibles plutôt qu’à la lumière d’une présence physique déjà établie.

Comme valeur ajoutée et en tant que fédération, la FECOMICO est très bien positionnée pour relier les exploitants artisanaux de la RDC à d’autres, dans des contextes similaires en Afrique et dans le monde. Ce plan stratégique prévoit d’aligner la majorité du travail de la FECOMICO dans le pays avec les actions globales, en vue de contribuer aux changements globaux au sein des Coopératives, mais aussi de ramener au niveau local l’expertise, la recherche et les leçons tirées par d’autres pays. Dans ce sens, le travail en matière de gouvernance sera lié au groupe de travail des industries extractives, et établira des liens entre la RDC et les pays d’origine de certains partenaires, ainsi que des entreprises minières travaillant dans le pays à travers les projets et partenariats conclus dans les domaines la formalisation, l’assainissement des sites miniers, la gouvernance, l’autonomisation, la protection de l’’environnement et le développement durable.

5. CHANGEMENTS INTERNES VISES

5.1. SUIVI, EVALUATION, REDEVABILITE ET APPRENTISSAGE

Il est prévu des réunions annuelles d’auto-évaluation pour faire le point des réalisations avec un accent sur le succès et les problèmes rencontrés et adopter la planification des activités de l’année suivante à travers les critères suivants :

1) La pertinence : qui examinera l’adéquation des objectifs du projet,

2) L’efficience : qui s’interroge sur la stratégie et les méthodes

3) L’efficience : pour établir le rapport entre les couts et les réalisations

4) La viabilité et la durabilité : qui permet la pérennité des résultats et de ses effets et la reproductibilité. Cette réunion verra la participation des représentants de toutes les catégories d’intervenants dans le projet.

Un suivi participatif des activités et appui techniques aux Coopératives membres ainsi qu’aux points focaux, sont envisagés par l’équipe opérationnelle des projets. La FECOMICO utilisera quelques critères prioritaires pour mesurer la qualité des programmes et le changement apporté. Pour réaliser ces critères, des missions de suivi/appui de supervision trimestrielle ou semestrielle des programmes seront effectuées par l’équipe technique et le Conseil d’Administration. Ces missions comprendront les étapes suivantes :

– Entretien avec les membres et points focaux de la FECOMICO

– Entretien avec les membres des comités de gestion

– Entretien avec les autorités administratives et coutumières ainsi que les membres de communautés à la base. Elles feront aussi l’objet de rapport.

5.2. Coordination du plan stratégique

La mise en œuvre du plan stratégique nécessite, non seulement la mobilisation des moyens humains, financiers et matériels mais également des formes d’organisation de travail appropriés et le respect des engagements pris et de la stratégie retenue.

Activité 1 : Organiser un atelier de toutes les coopératives membres et les partenaires potentiels dont l’objectif est d’informer/mobiliser les partenaires sur la nouvelle vision et mission de la FECOMICO telles que retenues dans le plan stratégique.

Résultats attendus de cet atelier :

– La FECOMICO et les autres parties prenantes ont la même compréhension du plan stratégique

– Les partenaires potentiels ont adhéré au plan stratégique de la FECOMICO ;

– Les partenaires sont intéressés à l’accompagnement dans la mise en œuvre du plan stratégique. Les participants sont la coordination de la FECOMICO, les délégués des coopératives membres, les délégués du CA, les représentants des partenaires, les acteurs paraétatiques du secteur minier et les médias. Elle se tiendra à Bukavu pour un jour.

Activité 2 : Procéder à l’élaboration des plans annuels issus du plan stratégique.

Chaque année, à partir des actions prioritaires retenues au niveau des différents axes stratégiques, la FECOMICO procédera à l’identification d’une série d’activités à réaliser. L’exercice consistera, au niveau de chaque action liée à un résultat attendu du plan stratégique, à identifier les activités à réaliser ainsi que leur cout de mise en œuvre. Pour ce faire, des réunions d’une matinée toutes les semaines et la tenue des réunions mensuelles de l’équipe opérationnelle seront faites.

Activité 3 : Création d’une base de données socio-économique et environnementales et la formation sur l’utilisation de la base de données La récolte des données sur terrain permettra de bien définir les besoins des communautés et d‘établir des plans annuels et des budgets annuels adéquats.

Activité 4 : Réaliser une évaluation à mi-parcours, restituer les résultats pour évaluer le changement apporté aux projets (pertinence efficacité impact le niveau d’appropriation et la durabilité dans le contexte des objectifs fixes.

Activité 5 : Réaliser une évaluation finale et restituer les résultats

Activité 6 : Réaliser un audit chaque année : il consistera à :

examiner les éléments justifiant les données contenues dans les états financiers ;
apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues par les équipes de la FECOMICO;
Analyser le système d’organisation comptable et les procédures appliquées par l’organisation dans le cadre de la gestion comptable et financière ;
Prendre connaissance des principes de tenue des comptes du programme, des mesures de sécurité et de contrôle interne ;
Donner une image fidèle des dépenses encourues et revenus perçus ;
Les rapports sont présentés en AG de l’organisation et régulièrement partagés avec tous les partenaires ;

Activité 7 : Réaliser la réactualisation du plan stratégique et des plans opérationnels.

5.2 Financement du plan stratégique

L’insuffisance de ressource interne au niveau des organisations à base communautaire constitue une menace grave pour la viabilité de l’organisation. En effet, les budgets de l’organisation sont constitués à 95 % de ressources externes. Il s’en est suivi le développement d’un esprit de dépendance vis-à-vis de l’extérieur. Pour contourner cette tendance, il est important d’améliorer les capacités de mobilisation et de gestion des ressources financières de la FECOMICO et les coopératifs membres mobilisent et gèrent leurs ressources financières adéquatement.

Activité 1 : Appuyer la définition d’une stratégie de mobilisation des ressources. Pour faire face aux besoins de l’organisation, des membres à la base et tendre vers une autonomie de gestion à moyen et long terme, la FECOMICO prévoit consentir des efforts les stratégies suivantes :

– Sensibiliser tous les membres à accroitre leurs cotisations au sein de la fédération ;

– Sensibiliser le public national et international sur nos actions afin qu’ils s’intéressent et s’approprient les actions de la fédération ;

– Développer des projets apportant une innovation et une valeur ajoutée dans la manière d’atteindre les personnes les plus vulnérables ;

– Renforcer le plaidoyer auprès des bailleurs des fonds qui s’intéressent à nos programmes ;

– Renforcer nos réseaux d’échanges d’expériences avec les autres acteurs nationaux et internationaux ;

– Renforcer les capacités du personnel de la FECOMICO pour qu’ils soient en mesure de produire un travail de qualité ;

– Publier sur le site internet toutes nos réalisations ;

Activité 2 : Appuyer les initiatives de mobilisation des ressources internes et externes.

La FECOMICO mène depuis un certain temps des initiatives de mobilisation des fonds afin de chercher une valeur ajoutée pour la réalisation de certaines actions.

La FECOMICO compte inciter ses membres à constituer des fonds d’appui aux coopératives qui peuvent mener des activités génératrices des revenus par leurs membres avec des crédits. Ces activités génératrices de revenus comprennent l’aménagement des unités de transformation des produits de premières nécessités, le petit commerce, le secrétariat public. Avec le crédit offert aux membres des coopératives, un taux d’intérêt, raisonnable permettant de générer des ressources pour l’organisation. D’autres activités à entreprendre seront explorées pour faire entrer de l’argent au sein de l’organisation.

ANNEXES

ORGANIGRAMME DE LA FECOMICO

Bukavu, Sud-Kivu, RDC

STRATEGIE DE LA FEDERATION DES COOPERATIVES MINIERES AU CONGO FECOMICO

1. RESUME ANALYTIQUE.